1. RGPD

Nous respectons la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (disponible via ce lien : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet) qui transpose le règlement européen 2016/679, dit « RGPD » (Règlement général sur la protection des données).

Le RGPD a pour objectif de renforcer et d’harmoniser les règles en matière de protection des données personnelles dans l’ensemble de l’Union européenne. Il vise à protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.

2. Coordonnées de contact

Label Frites a son siège social à 5580 Rochefort, Place Roi Albert Ier 4 et est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0783.926.383.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : label.frites01@gmail.com.

3. Champ d’application

Le présent pacte s’applique aux relations entre Label Frites et ses clients. Il renseigne sur les données que nous collectons, les raisons de leur collecte, et la manière dont nous les utilisons ainsi que les droits des clients à cet égard.

4. Autorisation de traitement

Les données d’une personne peuvent être collectées avec son consentement, donné de manière spécifique, libre et éclairée, par écrit ou électroniquement. La personne concernée sera informée de la façon dont ses données seront utilisées et des raisons précises de leur utilisation. Le consentement peut être retiré à tout moment. Dans le cadre de la préparation d’un contrat, les données peuvent également être collectées si elles sont nécessaires pour mettre en œuvre les mesures précontractuelles demandées par la personne en question. Si un contrat est conclu, le traitement de ses données personnelles est nécessaire pour l’exécuter. La personne consent à ce que ses données personnelles soient collectées pendant les phases précontractuelle et contractuelle et qu’elles continuent à être traitées par Label Frites pour résoudre un conflit ou en raison d’une obligation légale. Dans certains cas, il peut être nécessaire de traiter les données personnelles pour prévenir, détecter et enquêter sur des fraudes ou des délits. Nous traitons les données personnelles car nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple pour communiquer avec la personne, défendre ses intérêts, améliorer nos produits et/ou services, et gérer nos opérations commerciales et informatiques. Les intérêts légitimes de Label Frites incluent la poursuite de nos activités commerciales, la protection de notre entreprise, de nos clients, et le respect des obligations légales et réglementaires.

5. Utilisations des données

En entrant en relation commerciale avec Label Frites et en utilisant nos services, vous acceptez que les données personnelles suivantes soient collectées et traitées : les informations de contact (nom, adresse, email, numéro de téléphone), les caractéristiques personnelles (date et lieu de naissance), les informations financières et les détails des transactions, les enregistrements de messages vocaux, les informations permettant de fournir nos produits et/ou services, les préférences de marketing, les activités en ligne (comme les informations provenant de votre utilisation de notre site web), et toute autre information similaire nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes. Les données sont collectées principalement pour : communiquer avec vous, établir, exécuter et mettre fin aux contrats concernant nos services, fournir nos produits et/ou services, améliorer la qualité de nos produits et/ou services, gérer nos opérations commerciales, et respecter les obligations légales et réglementaires. Nous conservons également toutes les informations facultatives volontairement fournies par l’utilisateur afin d’améliorer notre site, ainsi que l’historique des demandes et des communications écrites.

6. Engagement de discrétion

Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données et utilisons des méthodes de sécurisation reconnues pour garantir leur sécurité. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou les modifications non autorisées. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à ces données pour accomplir leur travail y auront accès. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur demande d’une autorité publique ou pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité des données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à label.frites01@gmail.com.

7. Durée de conservation

Label Frites stockera vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, allant des négociations précontractuelles jusqu’à la fin du contrat conclu entre les parties. Si une loi ou un règlement exige une conservation des données postérieurement à la fin du contrat ou si un conflit nécessite l’utilisation de vos données, la durée de stockage sera prolongée en conséquence.

8. Droits des tiers

Label Frites respecte vos droits en matière de protection des données. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, et demander la suppression ou la limitation de leur traitement, ainsi que recevoir vos données sous forme portable. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email label.frites01@gmail.com.

9. Responsabilité de l’utilisateur

Label Frites fait de son mieux pour protéger votre vie privée, mais cela ne sera efficace que si vous prenez également les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée. Vous êtes responsable de fournir des informations complètes, précises et véridiques, de veiller à la confidentialité de toutes les données d’utilisateur (comme nom d’utilisateur et mot de passe), et de fournir des informations de contact valides.

10. Transfert des données

Label Frites pourrait être amenée à partager vos données personnelles avec des prestataires de services externes, des autorités gouvernementales, et d’autres tiers dans le cadre de ses activités commerciales. Ces données pourraient être transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Label Frites s’assurera que des mesures de protection appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles.

11. Mise à jour du présent pacte

Label Frites peut modifier le présent pacte à tout moment pour diverses raisons, telles que des modifications apportées à nos services ou des évolutions législatives. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication en ligne et vous en serez informé par e-mail si nécessaire.